CGV

Généralités (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties pour la location saisonnière sur [Nom du site].

2. Réservation
Toute réservation devient ferme dès paiement de l’acompte ou du montant total, selon les conditions indiquées au moment de la réservation.

3. Prix
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le propriétaire peut modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué au moment de la réservation reste valable.

4. Paiement
Le paiement peut s’effectuer en ligne (carte bancaire ou autre moyen accepté). Le solde est exigible avant l’entrée dans les lieux.

5. Annulation

• Par le locataire : notification écrite obligatoire.

  • Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement total

  • Moins de 30 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure

• Par le propriétaire : en cas d’annulation exceptionnelle, remboursement intégral.

6. Dépôt de garantie
Un dépôt peut être demandé à l’arrivée. Restitué sous 7 jours après départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état.

7. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à respecter les lieux, le voisinage, et le nombre d’occupants indiqué.

8. Responsabilité
Le propriétaire n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations des effets personnels.

9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.

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一般利用規約（CGV）

1. 目的
本規約は、[サイト名]で提供する宿泊施設の予約および利用に関する条件を定めるものです。

2. 予約
予約は、予約時に表示される条件に従い、前金または全額の支払いをもって確定します。

3. 料金
料金はユーロで表示され、税込価格です。料金は変更される場合がありますが、予約時点の金額が適用されます。

4. 支払い
支払いはクレジットカードまたは指定された方法で行えます。残額はチェックイン前までに支払う必要があります。

5. キャンセル

• お客様によるキャンセル： 書面で通知

  • 到着30日前以前：全額返金

  • 30日以内：返金なし（不可抗力の場合を除く）

• オーナーによるキャンセル： やむを得ない場合は全額返金

6. デポジット
到着時に保証金を預ける場合があります。チェックアウト後7日以内に返金、破損がある場合は差し引かれます。

7. 利用条件
宿泊者は建物や備品を丁寧に扱い、近隣に迷惑をかけず、予約時の人数を超えて利用してはいけません。

8. 責任
滞在中の紛失、盗難、破損についてオーナーは責任を負いません。

9. 準拠法
本規約はフランス法に準拠し、紛争はフランスの裁判所が管轄します。

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